Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site SmilyWeb et la vente des prestations de création de sites internet proposées par SmilyLabs (SmilyLabs).
2. Prestations
SmilyWeb propose des prestations de création de sites internet « clés en main » (packs Initial, Business et E-commerce) destinées aux professionnels. Le Pack Initial comprend 5 pages rédigées (Accueil, Services, Zones d'intervention, Réalisations et avis, Contact), la version adaptée au téléphone, un formulaire de demande de devis, l'optimisation pour le référencement local, le nom de domaine et l'hébergement la première année, et la mise en ligne. Le détail figure sur les pages Tarifs et Ce qui est inclus.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La commande est ferme à la validation écrite du devis par le client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Pack Initial (990 € TTC) fait l'objet d'un paiement unique, sans abonnement, réglé en deux fois : 495 € à la signature, 495 € avant la mise en ligne. Le renouvellement annuel du nom de domaine et de l'hébergement, à partir de la deuxième année, et les options éventuelles sont précisés sur le devis.
5. Délais de livraison
Le délai indicatif de mise en ligne du Pack Initial est de 15 jours à compter de la réception des éléments nécessaires (logo, photos, services, zone d'intervention). Ce délai peut varier selon la réactivité du client et la complexité du projet.
6. Maquette et révision
Le client valide une maquette avant la construction du site. Une révision complète est incluse dans le Pack Initial.
7. Propriété du site
À l'issue du paiement complet, le site livré est la propriété exclusive du client. Le nom de domaine est enregistré à son nom et il peut récupérer l'ensemble des fichiers du site.
8. Visibilité sur les moteurs de recherche
Les sites sont optimisés pour le référencement local. SmilyWeb ne garantit aucune position dans les résultats de Google ou d'autres moteurs : personne ne peut la garantir.
9. Responsabilité
SmilyWeb met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ni pour les interruptions imputables à l'hébergeur ou à des tiers.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.